1. Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://vlpeinture.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Valentin Liaigre (VL peinture)
- Contact : contact@vlpeinture.com
- Tél. : 0615791028
- Adresse : Rte de Parthenay, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers.
Identification de l’entreprise : Entreprise individuelle Valentin Liaigre (VL peinture) – SIREN 98739252900010 – (Rte de Parthenay, 79310 Saint-Pardoux-Soutiers)
Hébergeur :
Délégué à la protection des données : Valentin Liaigre (VL peinture) – contact@vlpeinture.com
Autres contributeurs :
Site web créé à partir du CMS Worpdress
2. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Valentin Liaigre – VL peinture est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Valentin Liaigre – VL peinture.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3. CNIL et gestion des données personnelles.
Le client consommateur a le droit de s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site bloctel.gouv.fr.
Les informations recueillies sur le client par l’entreprise sont indispensables au bon traitement de son contrat. Elles seront conservées aussi longtemps que nécessaire pour l’exécution du contrat et pour l’accomplissement d’une obligation légale, telle que les garanties éventuellement applicables à l’issue des travaux commandés ou à l’exercice d’une prérogative légale.
Le responsable du traitement des données est notre entreprise :
Nom : VL Peinture ; Email : contact@vlpeinture.com / Coordonnées postales : 25 route de Parthenay -Le Poirier- 79 310 Saint Pardoux-Soutiers
L’accès aux données personnelles sera strictement limité aux employés habilités de l’entreprise. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées.
Conformément à la loi n°78-17 “Informatique et Libertés“ et au Règlement Européen n°2016/679, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité des données le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement pour motif légitime, droits qu’il peut exercer en s’adressant à l’entreprise (coordonnées ci-dessus), en joignant un justificatif de son identité valide. Le client peut également définir des directives relatives au sort de ces données après sa mort. En cas de réclamation, le client peut contacter la CNIL.
Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.
4. Liens hypertextes et cookies
Le site https://vlpeinture.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://vlpeinture.com/.
La navigation sur le site https://vlpeinture.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 2 mois.
6. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://vlpeinture.com/ est soumis au droit français.